Actualités

Découvrez nos dernières news et évènements

La loi Duflot adoptée : ce qui va changer dans l’immobilier en France

La loi Duflot adoptée : ce qui va changer dans l'immobilier en France

La loi sur le logement de la ministre Cécile Duflot a été adoptée par le Parlement. Le point sur ses mesures, qui seront mises en place à partir de septembre.

Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont adopté ce jeudi la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), défendue par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le texte prévoit notamment un encadrement des loyers dans les zones tendues et une garantie universelle, destinée à remplacer la caution tout en protégeant les propriétaires des risques d’impayés.

La ministre du Logement a indiqué que les premières mesures devraient entrer en vigueur en septembre car les premiers décrets d’application seront pris avant l’été. «En ce qui concerne l’encadrement des loyers, (…) la mise en œuvre effective se fera entre la rentrée et la fin de l’année», a-t-elle indiqué, précisant que ce devrait être «à l’automne» pour l’Ile-de-France et «la fin de l’année» pour le reste des territoires où la situation est tendue sur le marché locatif. «L’objectif est que cette loi soit effective dès l’année 2014», a-t-elle poursuivi. Cécile Duflot a par ailleurs précisé que l’action du gouvernement allait se poursuivre en matière de construction de logements neufs avec l’objectif de 500.000 annuels.

source: Le figaro

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *